Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au comité consultatif des taux réglementés

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12134
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Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au comité consultatif des taux réglementés

NOR : ECOT9926245A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 1999, M. Laurent (Jean) est nommé membre du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du 2 décembre 1998, en remplacement de M. Douroux (Lucien), représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.